Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Ivanedge.

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Ivanedge
Ivanedge CHAPEL
Entreprise individuelle (EI) - micro-entreprise
SIRET : 102 415 080 00013  
40 rue de Bretagne 92140 Clamart
Téléphone : 06 72 50 86 21
TVA non applicable, article 293B du CGI  
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)

2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente comprennent notamment des bijoux, vêtements, chaussures, accessoires, produits de beauté et cosmétiques, produits d’hygiène, parfums, brumes, confiseries.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.

PRODUITS ALIMENTAIRES ET CONFISERIES
Les informations nécessaires concernant les produits alimentaires, notamment leur composition, leurs allergènes et leurs conditions de conservation, sont indiquées sur les produits ou leurs fiches lorsque cela est applicable.

Nous recommandons de conserver les confiseries conformément aux indications figurant sur leur emballage et, lorsque cela est approprié, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

Certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils répondent à une exception prévue par la réglementation, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – franchise en base de TVA.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ivanedge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les offres promotionnelles sont applicables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur la boutique.

4. COMMANDE
La cliente sélectionne les produits qu’elle souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Une confirmation de commande est adressée à la cliente.

Ivanedge se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les paiements sont traités par les solutions de paiement disponibles sur la boutique.

6. LIVRAISON
Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont présentés à la cliente lors de la commande.

Les délais de livraison éventuellement indiqués correspondent au mode de livraison choisi.

En cas de problème concernant la livraison d’une commande, la cliente est invitée à nous contacter rapidement à :


Les dispositions légales relatives à la livraison des commandes et au transfert des risques restent applicables.

7. DROIT DE RÉTRACTATION – 14 JOURS
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Ivanedge de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée à :


Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, la cliente dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être correctement protégés pour leur retour.

La cliente peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une manipulation excessive entraînant une dépréciation du produit pourra être prise en compte lors du remboursement.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire. La cliente peut également adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à contact@ivanedge.fr.

À l’attention de Ivanedge,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé le : ................................................
Reçu le : ................................................
Nom de la cliente : ................................................
Adresse de la cliente : ................................................

Date : ................................................
Signature de la cliente (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : ................................................

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :

  • les produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer ;
  • les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison.
Cette dernière exception peut notamment concerner certains produits de beauté, cosmétiques ou d’hygiène lorsque les conditions permettant légalement cette exclusion sont réunies.

Les bijoux, vêtements et accessoires qui ne relèvent pas d’une exception légale bénéficient du droit de rétractation.

8. RETOURS, FRAIS DE LIVRAISON ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour doit être adressée à :


Dans le cadre d’une rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge de la cliente.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison initialement payés sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par la boutique.

Si la cliente avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsqu’ils auraient été identiques si seuls les produits conservés avaient été commandés.

Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux et au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais pour la cliente.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

9. PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Si la cliente reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, elle est invitée à nous contacter dans les meilleurs délais à :


Des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la réglementation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes du droit de retractation.

10. RESPONSABILITÉ
Ivanedge ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux précautions d’utilisation indiquées.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie la cliente et les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, logos, photographies, créations graphiques et autres contenus appartenant à Ivanedge présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers et des exceptions prévues par la réglementation.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver la cliente des dispositions impératives de protection dont elle peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter préalablement Ivanedge afin de rechercher une solution amiable :


MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à Ivanedge et en l’absence de solution satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur auquel Ivanedge a adhéré :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14