Terms of sale
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Ivanedge.
Toute commande passĂ©e sur la boutique implique lâacceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
1. IDENTITĂ DU VENDEUR
Ivanedge
Ivanedge CHAPEL
Entreprise individuelle (EI) - micro-entreprise
SIRET : 102 415 080 00013Â Â
40 rue de Bretagne 92140 Clamart
Téléphone : 06 72 50 86 21
TVA non applicable, article 293B du CGIÂ Â
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
2. PRODUITS
Les produits proposĂ©s Ă la vente comprennent notamment des bijoux, vĂȘtements, chaussures, accessoires, produits de beautĂ© et cosmĂ©tiques, produits dâhygiĂšne, parfums, brumes, confiseries.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Les descriptions et photographies sont prĂ©sentĂ©es avec la plus grande exactitude possible. De lĂ©gĂšres diffĂ©rences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaĂźtre selon lâĂ©cran utilisĂ©.
PRODUITS ALIMENTAIRES ET CONFISERIES
Les informations nécessaires concernant les produits alimentaires, notamment leur composition, leurs allergÚnes et leurs conditions de conservation, sont indiquées sur les produits ou leurs fiches lorsque cela est applicable.
Nous recommandons de conserver les confiseries conformĂ©ment aux indications figurant sur leur emballage et, lorsque cela est appropriĂ©, Ă lâabri de la chaleur et de lâhumiditĂ©.
Certains produits alimentaires peuvent ĂȘtre exclus du droit de rĂ©tractation lorsquâils rĂ©pondent Ă une exception prĂ©vue par la rĂ©glementation, notamment lorsquâils sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable â franchise en base de TVA.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Ivanedge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les offres promotionnelles sont applicables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur la boutique.
4. COMMANDE
La cliente sĂ©lectionne les produits quâelle souhaite acheter et vĂ©rifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
La commande devient définitive aprÚs validation et paiement.
Une confirmation de commande est adressée à la cliente.
Ivanedge se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser ou dâannuler une commande pour un motif lĂ©gitime, notamment en cas de problĂšme de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antĂ©rieur relatif au paiement dâune commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposĂ©s sur le site au moment de lâachat.
Les paiements sont traités par les solutions de paiement disponibles sur la boutique.
6. LIVRAISON
Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont présentés à la cliente lors de la commande.
Les délais de livraison éventuellement indiqués correspondent au mode de livraison choisi.
En cas de problĂšme concernant la livraison dâune commande, la cliente est invitĂ©e Ă nous contacter rapidement Ă :
Les dispositions légales relatives à la livraison des commandes et au transfert des risques restent applicables.
7. DROIT DE RĂTRACTATION â 14 JOURS
Pour les produits bĂ©nĂ©ficiant du droit de rĂ©tractation, la cliente dispose dâun dĂ©lai lĂ©gal de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de sa commande pour informer Ivanedge de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter, sans avoir Ă justifier sa dĂ©cision.
La demande doit ĂȘtre adressĂ©e Ă :
AprÚs avoir communiqué sa décision de se rétracter, la cliente dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent ĂȘtre correctement protĂ©gĂ©s pour leur retour.
La cliente peut manipuler le produit dans la mesure nĂ©cessaire pour en vĂ©rifier la nature et les caractĂ©ristiques. Une manipulation excessive entraĂźnant une dĂ©prĂ©ciation du produit pourra ĂȘtre prise en compte lors du remboursement.
FORMULAIRE TYPE DE RĂTRACTATION
Ce formulaire peut ĂȘtre utilisĂ© pour exercer le droit de rĂ©tractation. Son utilisation nâest pas obligatoire. La cliente peut Ă©galement adresser toute dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ© exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter Ă Â contact@ivanedge.fr.
Ă lâattention de Ivanedge,
E-mail : contact@ivanedge.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé le : ................................................
Reçu le : ................................................
Nom de la cliente : ................................................
Adresse de la cliente : ................................................
Date : ................................................
Signature de la cliente (uniquement en cas dâenvoi du formulaire sur papier) : ................................................
EXCEPTIONS AU DROIT DE RĂTRACTATION
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation applicable, certains produits peuvent ĂȘtre exclus du droit de rĂ©tractation, notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer ;
- les produits scellĂ©s ne pouvant ĂȘtre retournĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne ou de protection de la santĂ© lorsquâils ont Ă©tĂ© descellĂ©s aprĂšs leur livraison.
Cette derniĂšre exception peut notamment concerner certains produits de beautĂ©, cosmĂ©tiques ou dâhygiĂšne lorsque les conditions permettant lĂ©galement cette exclusion sont rĂ©unies.
Les bijoux, vĂȘtements et accessoires qui ne relĂšvent pas dâune exception lĂ©gale bĂ©nĂ©ficient du droit de rĂ©tractation.
8. RETOURS, FRAIS DE LIVRAISON ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour doit ĂȘtre adressĂ©e Ă :
Dans le cadre dâune rĂ©tractation pour changement dâavis, les frais directs de retour sont Ă la charge de la cliente.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison initialement payés sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par la boutique.
Si la cliente avait choisi un mode de livraison plus coĂ»teux que le mode standard proposĂ©, le supplĂ©ment correspondant nâest pas remboursĂ©.
En cas de retour dâune partie seulement de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursĂ©s lorsquâils auraient Ă©tĂ© identiques si seuls les produits conservĂ©s avaient Ă©tĂ© commandĂ©s.
Le remboursement est effectuĂ© conformĂ©ment aux dĂ©lais lĂ©gaux et au moyen du mĂȘme mode de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande, sauf accord contraire nâoccasionnant aucun frais pour la cliente.
Le remboursement peut ĂȘtre diffĂ©rĂ© jusquâĂ la rĂ©cupĂ©ration des produits retournĂ©s ou jusquâĂ la rĂ©ception dâune preuve de leur expĂ©dition.
9. PRODUIT DĂFECTUEUX, ENDOMMAGĂ OU ERREUR DE COMMANDE
Si la cliente reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, elle est invitée à nous contacter dans les meilleurs délais à :
Des photographies du produit et de son emballage pourront ĂȘtre demandĂ©es afin de faciliter le traitement de la demande.
GARANTIES LĂGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur dispose d'un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien pour agir. Il peut demander la rĂ©paration ou le remplacement du bien dans les conditions prĂ©vues par la loi. Si la rĂ©paration ou le remplacement est impossible ou ne peut ĂȘtre mis en Ćuvre dans les conditions prĂ©vues par la loi, le consommateur peut obtenir une rĂ©duction du prix ou la rĂ©solution du contrat dans les cas prĂ©vus par la rĂ©glementation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Ces garanties légales sont indépendantes du droit de retractation.
10. RESPONSABILITĂ
Ivanedge ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages rĂ©sultant dâune utilisation du produit non conforme Ă sa destination ou aux prĂ©cautions dâutilisation indiquĂ©es.
Cette disposition ne limite pas les droits lĂ©gaux dont bĂ©nĂ©ficie la cliente et les responsabilitĂ©s qui ne peuvent lĂ©galement ĂȘtre exclues.
11. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Les textes, logos, photographies, créations graphiques et autres contenus appartenant à Ivanedge présents sur la boutique sont protégés par les rÚgles applicables en matiÚre de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers et des exceptions prévues par la réglementation.
12. DONNĂES PERSONNELLES
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es dans le cadre de lâutilisation de la boutique et des commandes sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă la Politique de confidentialitĂ© disponible sur le site.
13. DROIT APPLICABLE ET RĂGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver la cliente des dispositions impératives de protection dont elle peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter préalablement Ivanedge afin de rechercher une solution amiable :
MĂDIATION DE LA CONSOMMATION
AprĂšs avoir adressĂ© une rĂ©clamation Ă©crite Ă Ivanedge et en lâabsence de solution satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement Ă une procĂ©dure de mĂ©diation de la consommation auprĂšs du mĂ©diateur auquel Ivanedge a adhĂ©rĂ© :
CM2C â Centre de la MĂ©diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
TĂ©l. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net